Non à l’expérimentation France Travail sur notre territoire !
Monsieur le Président, chers collègues,
Le 13 décembre dernier, nous apprenions la sélection de la Métropole de Lyon et de 17 autres départements à une expérimentation pour tester ce que le gouvernement appelle un « accompagnement rénové des allocataires du RSA ».
Avec pour objectif de participer à la préfiguration de France Travail, tout droit issu du programme du candidat Macron, cette expérimentation prévoit notamment que les bénéficiaires du RSA justifient obligatoirement de 15 à 20 heures d’« activité menant vers l’insertion et l’emploi ». Et ce chaque semaine, pour obtenir leur allocation en contrepartie.
La participation de la Métropole de Lyon à une expérimentation portée par un gouvernement libéral qui a fait de la casse sociale sont modèle, nous parait plus que problématique. Le gouvernement a comme objectif la stigmatisation et la mise sous surveillance des bénéficiaires de notre accompagnement social.
La pauvreté est un fléau qui prend ses racines dans le fonctionnement injuste et inégalitaire de notre société, où l’accumulation injuste prévaut sur la juste répartition des richesses. Le RSA ne permet pas de vivre. C’est une allocation de survie. Notre marché de l’emploi actuel ne permet pas à tout le monde de vivre du fruit de son travail. Le RSA devient dans ces conditions un complément de revenus qui permet de garder la tête hors de l’eau.
La vraie problématique se situe plutôt dans ce constat : Chaque trimestre, un tiers des foyers éligible au RSA ne le demande pas.
A cause du manque d’information sur les aides, de la complexité des démarches, et pour certains, une crainte des conséquences négatives sur leur image sociale (assistés, fraudeurs du système social).
Alors, plutôt que de céder à la tentation de vouloir rendre les gens employables et les entreprises désirables, nos énergies devraient avant tout être tournées vers la réduction du non-recours aux minima sociaux, en mettant la priorité sur la lutte contre la pauvreté.
Bien loin du schéma social que propose notre gouvernement actuel.
Nous ne souhaitons pas une société dans laquelle la valeur de la personne est déterminé par l’emploi ou le poste qu’il occupe dans le système économique ultralibéral.
Le plan proposé par la Métropole sur sa politique d’insertion, le cadre de l’expérimentation France Travail nous est rédhibitoire. Il ne s’agit pas d’un point de vue philosophique, mais bien d’un choix politique.
Nous sommes pour que toutes les personnes ayant des difficultés soient accompagnées d’une manière respectueuse et efficiente. Nous sommes pour que tous nos services publics puissent disposer de moyens pour accomplir leurs missions.
Mais rentrer dans l’expérimentation, dans deux des communes ayant énormément de difficultés dans notre Métropole, quel que soit l’emballage ou la présentation qui en est faite, est une faute politique. Et pour moi surtout une faute morale.
Surtout pour répondre à une commande politique d’un gouvernement dont je refuse la société qu’il souhaite nous imposer.
Le programme de la NUPES, prévoit d’« Instaurer une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté ».
France Travail, en brandissant la menace de retrait de l’allocation et en maintenant les bénéficiaires toujours sous le seuil de pauvreté, s’inscrit à l’encontre de cette mesure.
Nous avons entendu et considéré la « ligne rouge » dressée par le Président de notre Métropole. Toutefois, malgré les garanties que le gouvernement semble vous avoir données, les propos des Ministres du Travail et de la Première Ministre ne sont pas de nature à nous rassurer. Le gouvernement s’est déjà largement exprimé sur le sujet : la conditionnalité est l’objectif primaire de cette expérimentation.
Qu’elle soit conditionnée à des heures de travail, ou à des heures d’activité, une allocation de survie ne peut pas devenir l’objet d’un chantage.
Nous ne pouvons pas donner sur notre territoire le feu vert à une telle démarche qui ouvre la porte à l’arbitraire envers les plus précaires.
En plein conflit social, dans un moment où la démocratie de notre pays est abîmée : nous pensons que notre collectivité devrait plutôt poser des actes qui la protège des ravages du système néolibéral.
Notre territoire ne peut pas servir de marchepied à une réforme qui vise à détricoter le droit du travail acquis après de longues luttes par les syndicats.
Pour terminer, je souhaite saluer au nom de mon groupe les acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, guidés par des convictions et une humanité chevillée au corps dans leur action au service des plus précaires. Nous les remercions pour leur travail et leur engagement quotidien.
Monsieur le président, notre groupe votera contre cette délibération.
