LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT DOIT ÊTRE ACCESSIBLE A TOUS

Monsieur le Président, chers collègues,

Une crise du logement qui exige une réponse urgente et globale

La crise du logement est une réalité qui frappe chaque jour des millions de citoyens. Les chiffres sont accablants : 4 millions de mal-logés, un doublement du nombre de sans-abri depuis 2012, et pour les 10 % des ménages les plus pauvres, le logement absorbe plus de la moitié de leurs revenus. Cette crise est le résultat de décennies de politiques publiques inadaptées : marchandisation du logement, insuffisance de construction de logements sociaux, et désengagement financier de l’État.

Aujourd’hui, l’inflation des loyers et des charges est aggravée par l’explosion des prix de l’énergie, rendant les conditions de vie de plus en plus difficiles, notamment pour les foyers les plus précaires. Dans les résidences HLM de la Métropole, des milliers de locataires subissent de très importantes régularisations de charges parfois jusqu’à 1 600 euros. Nous avions déjà alerté, en octobre dernier, sur la situation préoccupante des rappels de charges dans plusieurs résidences de LMH à Oullins-Pierre Bénite entre autres. Grâce au travail de la Confédération Syndicale des Familles, nous savons désormais que les charges locatives ont augmenté en moyenne de 35 % entre 2019 et 2023 dans la Métropole, et de 72 % pour les charges énergétiques, soit 383 euros de plus par logement en moyenne avec de grandes disparités. Ces chiffres contredisent l’idée d’une crise passagère et révèlent une situation extrêmement préoccupante.

Ceux qui profitent de la crise doivent contribuer

La flambée des prix de l’énergie n’est pas une fatalité : elle est le résultat direct de la libéralisation du secteur. Pendant que les ménages peinent à payer leurs factures, certains acteurs réalisent des profits records. Le dernier rapport de la Cour des comptes est sans équivoque : près de 40 milliards d’euros de bénéfices nets ont été engrangés par les producteurs français au plus fort de la crise. Des marges colossales, alors que des millions de foyers basculent dans la précarité énergétique. Ces bénéfices, au lieu d’alimenter la spéculation, pourraient financer la transition énergétique et soutenir les ménages les plus fragiles. La renationalisation du secteur et le contrôle public des moyens de production ne sont pas seulement des impératifs de souveraineté – ils sont aussi des garants de justice sociale, permettant de limiter les marges abusives et de réorienter ces ressources vers l’intérêt général. En attendant, et en ce qui concerne le FSL, notre exigence est claire : les fournisseurs d’énergie doivent abonder massivement le Fonds de Solidarité pour le Logement. Il est temps que ceux qui profitent de la crise assument leur part de solidarité.

Le FSL Énergie : mettre fin à une discrimination inacceptable entre locataires

Mais en attendant que l’État prenne ses responsabilités, nous pouvons agir ici et maintenant. La refonte du règlement du FSL est un outil à notre disposition pour instaurer des mécanismes de solidarité afin de venir en aide aux personnes les plus impactées. Nous en saluons les avancées présentées par le vice-président Renaud Payre. Aucune autre collectivité en France n’augmente les fonds à ce point, même si cela se révèle insuffisant. Mais la rédaction proposée du règlement intérieur du FSL Énergie continue de générer une discrimination inacceptable envers les locataires du parc social qui sont pour la grande majorité dans des résidence à chauffage collectif, qui ne leur ouvre pas le droit au FSL Energie, contrairement à ceux qui reçoivent une facture d’énergie individuelle. La réponse consistant à renvoyer les premiers vers le FSL Maintien ne nous convenait absolument pas, puisqu’il s’agit d’un dispositif qui ne s’utilise qu’au bord de l’expulsion, et il est inacceptable de laisser les locataires dans une telle incertitude. D’autres collectivités comme Nantes par exemple ont su intégrer cette demande dans leur FSL, permettant de traiter tous les locataires à égalité, alors pourquoi pas nous ? L’objectif du FSL Énergie doit être préventif : attribuer une aide dès la réception d’une facture impayable, avant que la situation ne se dégrade, accessibles à toutes et à tous.

Amendement

C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un amendement porté par la majorité pour donner un objectif au 1^er janvier 2027 pour que cette discrimination disparaisse.

Pour une politique publique efficace : accessibilité, information et moyens

Enfin, une politique publique, pour être efficace, doit être connue et accessible. Les ménages éligibles ignorent souvent leurs droits. Pour inverser cette tendance, il faut aller plus loin : systématiser l’information en joignant à chaque courrier de paiement de charges un document explicatif sur les aides disponibles, organiser des permanences d’information en bas d’immeuble pour aller à la rencontre des habitants, former les accueils des Maisons de la Métropole spécifiquement sur les aides du FSL, et élargir l’accès à la saisine directe sur la plateforme Toodego.

La crise du logement exige une réponse à la hauteur de l’urgence sociale. La refonte du FSL est une étape nécessaire, agissons alors sur tous les leviers disponibles.

Je vous remercie,