DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Conclusion du DOB : la Métropole n’a pas les moyens financiers pour répondre aux besoins du territoire… c’est mon introduction, car se niche là la différence entre gestion de la collectivité et vision politique pour le territoire. Présentée comme une fatalité, cette situation découle de choix politiques, nationaux mais aussi locaux.

Il faut faire le constat lucide qu’après 10 ans d’existence, la Métropole n’a donc pas rassemblé les moyens nécessaires pour aménager correctement le territoire, éradiquer la pauvreté, nourrir et loger dignement sa population, avoir des services publics accessibles et garantir les droits des usagers. Tout l’enjeu dans cette période d’austérité budgétaire est de ne pas opposer les services publics entre eux, ni de laisser penser que l’intérêt général sera mieux assuré par le privé ou des formes de partenariat public-privé. 

Bien sûr l’Etat a sa responsabilité en supprimant l’autonomie fiscale des collectivités, les privant de manière presque inconstitutionnelle de leur libre administration, et réduisant les dotations de fonctionnement pour les remplacer demain par des appels à projets dont les orientations politiques seront définies par le gouvernement.

L’exemple de la CVAE mérite un détail. Il y a deux poids, deux mesures : d’un côté on demande des efforts à l’ensemble des Français, de l’autre on supprime des impôts au bénéfice des plus grosses entreprises. La CVAE rapportait 15 milliards en 2019-2020 ; elle n’en rapporte plus que 11. Nous avons donc perdu 4 milliards, pourtant ce projet prévoit de continuer à baisser cet impôt. […]    Cette contribution était acquittée à hauteur de 35 % par les grandes entreprises et de 41 % par les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Faire croire que sa suppression va profiter aux PME est un mensonge. La perte de recettes pour les collectivités est compensée par l’attribution d’une fraction de la TVA. La suppression d’un impôt payé par les plus grosses entreprises – présentée comme un geste fort pour la compétitivité – va être payée par tous les Français dans leur consommation courante. Je rappelle que les deux tiers des gains issus de la suppression de la part régionale de la CVAE ont bénéficié à 10 000 grandes entreprises. Ce sont bien elles qui sont favorisées systématiquement par les baisses d’impôts qui coûtent très cher. Avec la nouvelle diminution de la CVAE à venir, l’Etat s’est privé de 1,3 milliard de recettes.

Alors que la France insoumise propose dans son contre budget 2026 d’augmenter de 5 milliards d’euros la DGF au niveau national et de l’indexer sur l’inflation, ce qui ferait de l’ordre de 50 millions pour la Métropole de Lyon, l’Etat fait exactement l’inverse avec notamment le scandaleux DILICO…

Mais l’Etat n’est pas le seul responsable du gel du budget de fonctionnement depuis 2024. Le DOB décrit d’ailleurs assez bien le fait que nous nous situons en dessous du plafond prudentiel. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que nous sommes plus précautionneux que les consignes de l’État lui-même sur le rapport entre dette et autofinancement. Alors que nous pourrions être à 9 ans, nous nous maintenons à moins de 6 ans, en sachant que nos hypothèses sur les recettes de DMTO sont pessimistes à mon sens. Voilà comment cela se traduirait :

  – nous pourrions dégrader un peu notre autofinancement en augmentant nos dépenses de fonctionnement, par exemple pour le financement du SDMIS (11M€) ou pour le financement d’une campagne d’urgence humanitaire pour héberger les enfants dormant à la rue de la Métropole (10M€) ou revaloriser le salaire des agents des services stratégiques en souffrance comme à la DINSI ou mieux rémunérer les agentes du médico-social.

 – nous pourrions investir plus encore dans la rénovation thermique des bâtiments et aider nos 3 OPH à se sortir de l’ornière financière dans lequel l’Etat les a mis.

 – nous pourrions augmenter la dotation au Sytral pour a minima geler les tarifs pour les usagers voir accroître les gratuités partielles comme pour les moins de 25 ans

 – etc…etc….

Tout cela, notre groupe pense que nous aurions pu et dû le faire pendant ce mandat en mettant le niveau d’autofinancement à 90 millions d’euros de moins que celui présenté, en le mettant à 250 M€ environ 

Et c’est un choix de réalisme et d’optimisme par rapport au futur de nos recettes. La situation est tellement dégradée que nous faisons le pari que la situation politique nationale du pays va changer et que le choix qui sera fait par le peuple sera de réinvestir dans les services publics et la sécurité sociale. C’est à dire que notre groupe pense qu’à partir de 2027 la dotation globale de fonctionnement va fortement augmenter et qu’une nouvelle fiscalité nationale sur l’héritage et les très hauts revenus va dégager des moyens financiers nouveaux pour nos collectivités et pour l’AOM Sytral. Nous souhaitons donc anticiper ce changement de paradigme, en contribuant à le faire advenir par volontariste, en montrant le chemin.

Côté RH, nous pouvons adresser toute notre gratitude aux agentes et agents qui font tourner la maison et tiennent à bout de bras les services publics. Mais avec une moyenne d’âge des agents à 46 ans, l’enjeu pour la Métropole dans les prochaines années sera d’assurer que le renouvellement des générations ne se traduisent pas par un perte de savoir-faire et que la transmission des compétences soient assurées en même qu’une refonte complète de nos organigrammes pour coller au plus prêt des évolutions sociales, réglementaires, numériques, sociétales et environnementales.