Zone à Faibles Emissions
Nous serons relativement brefs et directs sur cette délibération : nous nous abstiendrons sur ce rapport.
- D’abord, nous sommes nationalement en désaccord avec le principe même des ZFE ;
- Ensuite, le périmètre restreint au cœur de la Métropole induit un risque de report de la pollution dans les périphéries ;
- Et enfin et surtout, les aides sont conditionnées à des critères géographiques générant une ségrégation spatiale.
Dans le programme de l’Avenir en Commun de l’Union Populaire
Le livret du programme de l’Union Populaire intitulé « Pour des mobilités durables et accessibles » fait mention de la position suivante vis-à-vis des ZFE en général :
« Mettre fin aux zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants »
Cette abstention est donc d’abord une expression pour demander l’évolution réglementaire des ZFE au niveau national.
Étendre la ZFE à l’ensemble de la Métropole
Nous nous appuyons également sur l’avis du panel citoyen établi lors de la concertation. Dans son avis final, il a exprimé une volonté de modifier à la hausse le périmètre de la ZFE. Je les cite :
« Le développement de la ZFE ne doit pas simplement reporter la pollution dans les zones périphériques au bénéfice du seul centre-ville. […] Le périmètre doit être agrandi pour intégrer les grands axes (la rocade, le périphérique, la M6 et M7) afin de ne pas déplacer la pollution vers les périphéries »
En bons jacobins que nous sommes, nous considérons la République comme « Une et indivisible ». Les lois de la République doivent s’appliquer indistinctement à tous les citoyens. Puisque nous sommes favorables à la disparition des véhicules polluants, pourquoi ne pas les interdire nationalement ? Et en tout cas, pour notre Métropole, nous pensons que le périmètre de la ZFE devrait être le plus rapidement possible porté à l’ensemble des 59 communes.
Le périmètre et l’enveloppe des aides insuffisants
Pour terminer, un certain nombre d’hypothèses ont été émises lors des études pour déterminer la population concernée par les dérogations. De plus, le groupe de travail a élaboré des niveaux d’aides et des hypothèses d’accès à ses aides.
La délibération fait mention de 7 000 véhicules concernés par les aides. Mais ce qui est non précisé dans la délibération, c’est qu’une hypothèse de seulement 45% de propriétaires choisissant de renouveler leur véhicule pour un véhicule moins polluant. Finalement, ce que nous votons ce matin, ce sont des aides pour seulement 3 150 véhicules Crit’Air 5 sur les 18 500 encore immatriculés en 2022 sur la Métropole. Il est assumé d’aider seulement 17% des propriétaires de VP5+ de la Métropole, ce qui nous paraît totalement insuffisant pour réussir la transition. Là où un budget de 4,6 millions d’euros est proposé, nous pensons qu’il aurait fallu 20 millions d’euros pour réussir correctement cette première étape de la ZFE pour les particuliers.
Nous constatons également pour l’instant la non-possibilité de pouvoir transformer ces aides en chèque mobilité pour accéder aux alternatives à la voiture individuelle : pas de prise en charge de l’abonnement au réseau TCL, pas de prise en charge de l’abonnement aux services d’autopartage, à Vélo’V, à la SNCF, etc…
Pour toutes ces raisons, il n’y aura pas d’avis favorable de notre groupe sur ce dossier, dans la continuité de notre abstention de mars 2021 il y a 1 an.
