Le droit à se loger décemment et dignement
Intervention préalable par Laurent Legendre, élu du groupe « Métropole insoumise, résiliente et solidaire », lors du conseil de la métropole de Lyon des 13 et 14 Décembre 2021.
Nous sommes en pleine période hivernale, et nous voulons attirer l’attention de notre assemblée sur le droit au logement. En effet, nous pensons que notre société ne pourra s’organiser politiquement de manière sereine que si les conditions matérielles de subsistance sont assurées pour toutes et tous, à commencer par le fait de loger tout le monde décemment et dignement.
Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». Depuis, le droit au logement opposable permet de faire valoir son droit à un logement, même les conditions d’application effectives sont loin de répondre à l’urgence des situations individuelles qui croissent ces dernières années sur notre territoire et partout en France.
Les postures de la droite sur la métropole
Il y a quelque temps, on a pu voir le Maire de la Ville de Caluire, la Droite, qui se félicitait en Conseil Municipal de refuser des permis de construire sur sa commune ! C’est de l’irresponsabilité quand on connaît les besoins en logements de notre Métropole. Et puis quelle incohérence quand on réclame de la même voix une ligne de métro pour le territoire du plateau nord. Une ligne de mode lourd de transports en commun précède nécessairement une densification de l’habitat. Il faut être cohérent. Plus récemment, la Ville de La Mulatière, toujours La Droite, qui s’oppose à l’utilisation d’un bâtiment vide pour loger des mineurs ! Des enfants ! Non seulement, c’est la compétence de la Métropole, mais moralement, il ne devrait pas y avoir besoin du recours à la loi pour loger des enfants sur notre territoire.
Les enseignements de la dernière publication de l’INSEE sur l’accumulation du patrimoine
Nous avons trouvé terriblement intéressante la publication de l’INSEE :
Premier enseignement : « La propriété des logements en location est très concentrée : les ménages propriétaires d’au moins 5 logements représentent 3,5% des ménages, mais détiennent 50% des logements en location possédés par des particuliers. »
Deuxième enseignement : « Les hommes sont plus souvent propriétaires de logements que les femmes. Cet écart augmente avec le nombre de logements possédés. »
Dernier enseignement et pas des moindres : plus on possède d’appartements, plus ils sont vacants ! Les multipropriétaires d’au moins 10 logements présentent 20% de vacances, soit 1 logement sur 5 ! Alors que ce sont les ménages les plus aisés. On voit bien là une des failles de l’accumulation : il n’y a plus d’efficacité dans la gestion du patrimoine à partir d’un certain seuil. Cela vient confirmer ce que nous pouvons dire de l’échec du capitalisme : il est injuste et inefficace, en faveur de ceux qui accumulent le plus. C’est la raison pour laquelle nous voulons instaurer un revenu maximum et un patrimoine maximum. Il doit y avoir une limite à l’accumulation, cette limite, c’est celle de l’intérêt général !
Notre horizon : limiter les conséquences négatives du capitalisme
Lorsque je me suis engagé politiquement, j’ai rejoint le camp de l’anticapitalisme, parce qu’il me paraissait il y a 10 ans le plus cohérent pour analyser le fonctionnement de la société. Et je suis bien souvent critiqué pour cela, on peut me trouver excessif, radical, on me renvoie l’image de quelqu’un qui exagère son analyse et qui devrait nuancer ses propositions. Je crois qu’il n’en est rien, au contraire. Ma détermination est plus forte encore que lors de mon engagement initial. On voit comment, ici dans ces exemples sur le logement, c’est l’accumulation de quelques-uns qui est un frein à l’application d’un juste droit pour toutes et tous.
Le capitalisme est injuste, inefficace et doit être dépassé. Ce système peut être renversé en valorisant économiquement et juridiquement les flux d’argent au détriment des stocks d’argent.
Ceci est déterminant :
• taxer les stocks et l’accumulation de richesse,
• valoriser et encourager l’utilisation de la circulation de l’argent au service de la transition écologique et de la justice sociale.
Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes pour la réquisition de logements vides. Un décret du 24 juin 2019 ouvre la voie à la réquisition en permettant aux préfets de saisir des locaux professionnels et logements vides ou insuffisamment occupés pour « toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ». Voilà aussi les raisons pour lesquelles nous considérons le logement comme un véritable bien commun, au même titre que la santé, l’accès à l’eau ou à l’énergie. Il devrait être financé par la cotisation et géré par des institutions démocratiques collectives rassemblant les représentants des territoires, les habitants et les travailleurs.
Le droit à se loger décemment et dignement doit être au-dessus des droits de la propriété lucrative.
La loi devrait être écrite pour faire rentrer dans notre constitution l’obligation d’une limite à l’accumulation.
